Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1183 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Sillé dans la zone Le Mans local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.