Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1182 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alpa dans la zone Le Mans local)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1182 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alpa dans la zone Le Mans local)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.