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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Le Mans étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Le Mans étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.