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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1170 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Sarthe dans la zone Le Mans étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1170 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Sarthe dans la zone Le Mans étendu)


L'association Médias chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Sarthe conformément à la convention susvisée.