ANNEXE
CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES SYSTÈMES WAS/RLAN DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 5 945 - 6 425 MHz
Tableau 1. - Dispositifs WAS/RLAN à faible puissance en intérieur (LPI)
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Paramètre |
Conditions techniques |
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Fonctionnement admissible |
Limité à une utilisation en intérieur, y compris dans les trains équipés de fenêtres à revêtement métallique (note 1) et les aéronefs. L'utilisation à l'extérieur, y compris dans les véhicules routiers, n'est pas autorisée. |
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Catégorie de dispositif |
Un point d'accès LPI ou un pont qui est alimenté par un câble, possède une antenne intégrée et n'est pas alimenté par batterie. Un appareil LPI client qui est connecté à un point d'accès LPI ou à un autre appareil LPI client et qui peut ou non être alimenté par batterie. |
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Bande de fréquences |
5 945-6 425 MHz |
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Puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) moyenne maximale pour les émissions dans la bande (note 2) |
23 dBm |
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Densité de p.i.r.e. moyenne maximale pour les émissions dans la bande (note 2) |
10 dBm/MHz |
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Densité de p.i.r.e. moyenne maximale pour les émissions hors bande au-dessous de 5 935 MHz (note 2) |
-22 dBm/MHz |
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Note 1 : Ou structures similaires constituées d'un matériau présentant des caractéristiques d'atténuation comparables. Note 2 : La p.i.r.e. moyenne se rapporte à la p.i.r.e. au cours de la salve de transmission correspondant à la puissance maximale, si un contrôle de puissance est mis en œuvre. |
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Des techniques d'accès au spectre radioélectrique et d'atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil doivent être utilisées. Lorsque des techniques pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne conformément à la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes au niveau de performance associé à ces techniques doivent être garanties.
Tableau 2. - Dispositifs WAS/RLAN à très faible puissance (VLP)
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Paramètre |
Conditions techniques |
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Fonctionnement admissible |
À l'intérieur et à l'extérieur L'utilisation sur les systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (UAS) n'est pas autorisée. |
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Catégorie de dispositif |
Le dispositif VLP est un dispositif portable. |
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Bande de fréquences |
5 945 - 6 425 MHz |
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Puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) moyenne maximale pour les émissions dans la bande (note 1) |
14 dBm |
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Densité de p.i.r.e. moyenne maximale pour les émissions dans la bande (note 1) |
1 dBm/MHz |
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Densité de p.i.r.e. moyenne maximale en bande étroite pour les émissions dans la bande (note 1) (note 2) |
10 dBm/MHz |
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Densité de p.i.r.e. moyenne maximale pour les émissions hors bande au-dessous de 5 935 MHz (note 1) |
- 45 dBm/MHz jusqu'au 31 décembre 2024 (note 3) |
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Note 1 : La p.i.r.e. moyenne se rapporte à la p.i.r.e. au cours de la salve de transmission correspondant à la puissance maximale, si un contrôle de puissance est mis en œuvre. Note 2 : Les dispositifs à bande étroite (NB) sont des dispositifs qui fonctionnent dans des canaux d'une largeur inférieure à 20 MHz. Les dispositifs NB nécessitent également un mécanisme de saut de fréquence utilisant au moins 15 canaux pour les sauts de fréquence pour fonctionner à une valeur de densité spectrale de puissance (DSP) dans la bande supérieure à 1 dBm/MHz. Note 3 Le caractère approprié de cette limite doit être réexaminé dans le cadre de la révision de la décision d'exécution (UE) 2021/1067 du 17 Juin 2021 de la Commission Européenne, au plus tard le 31 décembre 2024, qui prévoit qu'en l'absence de preuves justifiées, une valeur de -37 dBm/MHz doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2025. |
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Des techniques d'accès au spectre radioélectrique et d'atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées. Lorsque des techniques pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne conformément à la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes au niveau de performance associé à ces techniques doivent être garanties.