Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation)

La présente décision concerne les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) permettant un accès sans fil à des applications publiques et privées quelle que soit la topologie du réseau sous-jacent.