Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTER OC)

L'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi complété :
Après les mots : « pour les vins de pays d'Oc » sont insérés les mots : « et les Vins Terres du Midi IGP. »