Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables en 2021 et 2022
(en pourcentage)

Corps des conseillers principaux d'éducation
(Décret n° 89-90 du 24 janvier 1990)

Conseiller principal d'éducation hors classe

18 %

Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
(Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)

Professeur de lycée professionnel agricole hors classe

18 %

Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe

18 %