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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.