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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


I. - A la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à M. Jean-François Bourdais, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
II. - Au bureau des budgets et de la performance, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Katarina Miletic-Lacroix, cheffe de bureau ;
Mme Marie-Elisabeth Hamon et M Christophe Bernard, adjoints à la cheffe de bureau.
III. - A la mission des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Philippe Amaral, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.