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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)


La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Centre pénitentiaire Borgo ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Château-Thierry ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ; » et les mots : « Maison d'arrêt de Grenoble ; » sont supprimés ;
3° Après les mots : « Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Saint-Etienne. » sont supprimés.