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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)


La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « Centre de détention Muret ; », sont insérés les mots : « Centre de détention de Papeari ; » et les mots : « Centre pénitentiaire Papeari ; » sont supprimés ;
2° Les mots : « Centre pénitentiaire Draguignan », sont remplacés par les mots : « Centre pénitentiaire de Borgo » ;
3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Longuenesse ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Majicavo ; » et les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; » sont supprimés ;
4° Après les mots : « Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ; »
5° Après les mots : « Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône » sont supprimés ;
6° Après les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; », sont insérés les mots : « Maison d'arrêt de Draguignan ; ».