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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans)


Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « les praticiens du grade de chef de services appartenant au corps des médecins des armées » sont remplacés par les mots : « les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef ».