Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2021 homologuant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.