Après l'article 521-1 du code pénal, il est inséré un article 521-1-3 ainsi rédigé :
« Art. 521-1-3.-Le fait de proposer ou de solliciter des actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal définies à l'article 521-1-1, par quelque moyen que ce soit, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »