Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1))

Au premier alinéa de l'article 227-24 du code pénal, après le mot : « pornographique », sont insérés les mots : «, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ».