Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1))

L'article 131-5-1 du code pénal est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale. »