Sont approuvés les transferts d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent des entreprises d'assurance listées ci-dessous au profit de l'entreprise d'assurance CNP Assurances (341 737 062), dont le siège social est situé à Paris (75716 Paris Cedex 15), 4, place Raoul-Dautry :
- Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, et
- Génération Vie (SIREN : 403 267 487), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), tour Neptune, 20, place de Seine.