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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)


L'article 52 ter de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 52 ter.-Le contingent annuel d'exportation de 144 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2022 conformément au tableau ci-après :


Contingent de rhum
(en hectolitre d'alcool pur)

Département

Groupe

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

53 000,692

10 739,628

COFEPP

Distillerie Depaz à Saint Pierre

13 566,342

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

14 293,385

/

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

11 820,614

/

Distillerie du Simon à Le François

8 856,212

/

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

3 494,830

/

Distillerie Neisson au Carbet

426,213

/

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

507,786

/

SARL Rex à le François

35,310

/

SAEM du Galion à la Trinité

10 739,628

Guadeloupe

17 308,604

34 350,729

/

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

620,165

/

Distillerie Bologne à Basse-Terre

2 850,345

/

Distillerie Bellevue au Moule

6 780,497

/

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

663,490

/

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1 139,862

/

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

653,784

/

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

937,640

/

Distillerie de Bellevue-MG

3 662,821

/

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

7 075,937

/

Sucrerie de Gardel au Moule

7 315,787

/

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

19 959,005

La Réunion

0

28 119,243

/

Distillerie Isautier à St Pierre

2 955,469

/

Distillerie de Savanna SA à St André

8 693,581

/

Distillerie rivière du Mât SA à Ste Suzanne

16 470,193

Guyane

481,104

0

/

SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni

481,104


».