Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 8 août 2006 susvisé est ainsi modifié en son article 1er : les mots : « Euro Cargo Rail » sont remplacés par les mots : « DB Cargo France ».