Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.