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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1224 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1224 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.