Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

A l'article 5 de la décision du 22 janvier 2021 susvisée, les mots : « M. Loris Ardito, directeur de service », sont remplacés par les mots : « M. Loris Ardito, attaché d'administration hors classe de l'Etat ».