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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique)

L'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 3 devient l'article 5 ;

2° Après l'article 2, il est inséré un article 3 et un article 4 ainsi rédigés :


" Art. 3.-Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.


" Art. 4.-Les annexes 1,2 et 3 au présent arrêté peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html). "