Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel)

La préfète de la région Grand Est et la préfète de la Meuse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.