Article 17 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

L'arrêté du 2 septembre 2020 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.