Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272))

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA).