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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2021 fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2021 fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs)


A l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2016, les mots : « 200 points de base » sont remplacés par les mots : « 250 points de base ».