Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement)

Les affichages prévus aux articles R. 121-19, R. 121-25, R. 123-11 et R. 123-46-1 du code de l'environnement sont effectués sur support papier.