Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.