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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Au sein du bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire, rattaché à la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier du service “stratégie, pilotage, budget” :
« Délégation est donnée à M. Pascal Vermot-Petit-Outhenin, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Pascal Saint-André, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à M. Benoît Guénon, inspecteur des finances publiques, à Mme Delphine Boissy, contrôleuse principale des finances publiques, à Mme Rachel Nanthaphak et M. Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle centrale du programme 357 “Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire”. »