Article 10 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien))
Article 10 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien))
La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), NOR : INTC2104365S, est abrogée.