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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)


Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé est fixé pour la gendarmerie nationale conformément au tableau suivant :


Année

2021

2022

Nombre maximal de primes

14 320

15 820