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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.