Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées)

Le contingent des primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé est fixé à 40 178.