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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)


L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.