Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)
Le dernier alinéa de l'article D. 337-81 est supprimé.