Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susviséest ainsi modifié :
1° Les mots : « faisant partie des universités » sont remplacés par les mots : « ou de regroupement de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ;
2° Après les mots : « délégué régional », est inséré le mot : « académique » et les mots : « la technologie » sont remplacés par les mots : « l'innovation » ;
3° L'alinéa «-président, directeur ou délégué général de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ; » est supprimé.