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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT))


L'agrément de la Société des Mines de la Tontouta (SMT), BP T2, 98852 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison accordé par l'arrêté du 20 septembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mars 2022.