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Article 13 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 13 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, chef du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 12.