Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement)

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :
1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France.