I.-Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L'article L. 1424-1 est ainsi modifié :
a) Après la référence : « L. 1424-5 », la fin du premier alinéa est supprimée ;
b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cet établissement public est organisé en centres d'incendie et de secours et en services, qui peuvent être regroupés au sein de groupements et de sous-directions. Il dispose notamment d'une sous-direction santé, comprenant au moins un service de santé et de secours médical. » ;
c) Au début du deuxième alinéa, les mots : « L'établissement public mentionné à l'alinéa précédent » sont remplacés par le mot : « Il » ;
d) Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Les 2° et 3° de l'article L. 1424-5 sont ainsi rédigés :
« 2° Des sapeurs-pompiers volontaires ;
« 3° Des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. » ;
3° L'article L. 1424-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « corps » est remplacé par le mot : « service » ;
b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, le mot : « corps » est remplacé par le mot : « service » ;
4° A la fin du 2° de l'article L. 1424-24-5, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » ;
5° A la fin du 3° des articles L. 1424-31 et L. 1424-75, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé » ;
6° Après le huitième alinéa de l'article L. 1424-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il bénéficie également de l'expertise du médecin-chef, en sa qualité de conseiller médical. »
II.-Au premier alinéa de l'article 73 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les mots : « du service de santé et de secours médical » sont supprimés.