Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-45 du 19 novembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-45 du 19 novembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


La Société anonyme de défense et d'assurance - SADA - (SIREN : 580 201 127), dont le siège social est situé à Nîmes (30934 Nîmes Cedex 9), 4, rue Scatisse, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante :
15 - Caution.