Article 2 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2021 portant nomination de la directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées - Mme PÉNEAU (Valérie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2021 portant nomination de la directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées - Mme PÉNEAU (Valérie))
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.