Article 2 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie))

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.