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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d'outre-mer)


A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé, les coefficients stabilisateurs sont ainsi modifiés :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

100 %

Martinique

Martinique

100 %

Guyane

Guyane

100 %

La Réunion

La Réunion

100 %

Mayotte

Mayotte

100 %