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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime)


Le livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 4° du I de l'article R. 5132-76, les mots : « aux chefs des services de pharmacie et toxicologie des écoles nationales vétérinaires » sont remplacés par les mots : « aux responsables de la pharmacie des écoles vétérinaires françaises » ;
2° A l'article R. 5132-89 :
a) Au début du premier alinéa, il est inséré la mention « I.-» ;
b) Au 6° du I dans sa rédaction issue du a, les mots : « aux chefs des services de pharmacie et toxicologie des écoles nationales vétérinaires » sont remplacés par les mots : « aux responsables de la pharmacie des écoles vétérinaires françaises » ;
3° Le 2° de l'article R. 5139-28 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les vétérinaires, les vétérinaires des armées, ainsi que les vétérinaires ou les docteurs en pharmacie désignés par le directeur de l'école vétérinaire française comme responsables de la pharmacie ; »
4° Au premier alinéa du II de l'article R. 5141-112, les mots : « ou à l'Ecole nationale vétérinaire pour les chefs de service de pharmacie et de toxicologie » sont remplacés par les mots : « ou à l'école vétérinaire française pour les responsables de la pharmacie de l'école » ;
5° Au II de l'article R. 5141-150, les mots : « Les chefs de service de pharmacie et de toxicologie des écoles nationales vétérinaires » sont remplacés par les mots : « Les responsables de la pharmacie des écoles vétérinaires françaises ».