Les chapitres III et IV du titre II du livre II du code rural et de la pêche maritime sont ainsi modifiés :
1° L'article R. 223-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 223-11.-Le directeur de l'école nationale vétérinaire ou de la formation vétérinaire assurée par l'établissement agréé sur le fondement de l'article L. 813-11 déclare au préfet du département les maladies réglementées constatées sur les animaux amenés à la consultation ou hospitalisés. Cette déclaration est également faite au préfet du département d'origine de l'animal.
« Dans l'enceinte de ces établissements, les mesures de police sanitaire sont appliquées par ces directeurs. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article R. 223-27 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La vaccination peut être effectuée dans les écoles vétérinaires françaises sous l'autorité du directeur de l'école nationale vétérinaire ou du directeur de la formation vétérinaire assurée par l'établissement agréé sur le fondement de l'article L. 813-11. » ;
3° Au 3. de l'article R. 224-2, les mots : « Les enseignants des écoles nationales vétérinaires » sont remplacés par les mots : « Les vétérinaires enseignants des écoles vétérinaires françaises » et les mots : « de l'exercice du mandat sanitaire » sont remplacés par les mots : « de l'habilitation sanitaire ».