Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.