Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-RE-05 du 11 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Rade pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balises)

La présente décision sera notifiée à l'association La Rade et publiée au Journal officiel de la République française.